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Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
a souligné que le dispositif de péréquation français repose sur une distinction essentielle, et bienvenue, entre les collectivités dont les ressources font l'objet d'un écrêtement et celles bénéficiaires de cet écrêtement.
