Intervention de Michel Mercier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

a fait observer que les Länder allemands ne votent pas les taux de leurs impôts, ce qui ne les empêche pas de jouir d'une très grande autonomie.

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