Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
a précisé avoir été clairement missionné pour arriver, de manière effective, à renforcer l'équité dans le cadre de la DGF. Quant à la péréquation horizontale, il a rappelé qu'il juge son amélioration indispensable. Il s'est déclaré à la fois conscient des « grincements de dents » que provoquera inéluctablement une réforme difficile et déterminé à mener celle-ci à bien.
