Intervention de Guy Gilbert

a indiqué que cette forme de péréquation n'est que très partiellement prise en compte par la dotation d'intercommunalité au sein de la dotation d'aménagement de la DGF. Il a souligné qu'aucun travail synthétique ne permet d'en mesurer réellement les effets, ni d'agréger les résultats de la péréquation intracommunautaire avec la péréquation réalisée via les dotations nationales. Il a précisé que l'analyse des données de douze intercommunalités, réalisée en collaboration avec M. Alain Guengant, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS) et professeur de finances publiques à Rennes, permet de conclure que les péréquations réalisées au niveau local ne s'additionnent pas avec la péréquation effectuée au niveau national, les critères utilisés étant différents, à savoir le potentiel fiscal pour les premières et les charges budgétaires pour la seconde. Il a conclu que l'existence de critères différents interdit d'amalgamer les effets des différentes politiques de péréquation.