Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

a également considéré que la péréquation ne doit pas être limitée à la seule prise en compte des dotations nationales, estimant que les subventions des conseils généraux aux petites communes relèvent également d'une politique de péréquation et représentent des montants importants. Il a regretté qu'une lecture étroite de la péréquation empêche de prendre la pleine mesure du débat.

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