Intervention de Guy Gilbert

a expliqué que l'analyse des mécanismes de péréquation est incomplète en l'absence d'une comptabilité analytique suffisamment fine qui permettrait de faire un lien précis entre le volume de ce que l'on offre et le coût unitaire. Si cet instrument de mesure existe, la prise en compte des coûts serait alors une donnée et non un débat. Il a rappelé que ce débat existait depuis longtemps et dans de nombreux pays, citant le cas du Danemark dans les années soixante-dix, qui avait défini des indicateurs de coûts comprenant deux cents critères, ou le cas du Royaume-Uni qui a multiplié les audits pour avoir une vision précise des coûts. Un pays fédéral, tel que le Canada, rebuté par la complexité de la prise en compte des coûts, n'a plus de système de péréquation, les provinces pouvant librement prendre en compte le coût de fourniture de services collectifs de proximité, sans que la fédération n'influe en rien dans ce domaine.