Intervention de Philippe Adnot

a regretté que le discours de M. Dominique Hoorens en faveur de la diversité des recettes fiscales de chaque niveau de collectivité territoriale n'ait pas été entendu avant le vote de la loi de finances pour 2010, ce qui aurait pu éviter que les départements ne soient plus dotés que d'un seul impôt. Il a noté que la diversité des recettes fiscales permet de protéger les recettes des collectivités territoriales des retournements conjoncturels économiques et de l'inégale répartition des richesses. Par ailleurs, il a souhaité que la réforme des valeurs locatives favorise la prise en compte de la valeur réelle des biens concernés. Il a réfuté le constat selon lequel les FDPTP ne sont pas péréquateurs, son expérience contredisant cette analyse. Enfin, il a regretté que l'action péréquatrice des politiques d'investissement et de subventions des départements à l'égard des communes ne soit pas mieux prise en compte, notant que dans le département de l'Aube, l'effort d'investissement du département est supérieur à la charge résiduelle de financement des communes, ce qui a un effet péréquateur indéniable et essentiel.