Intervention de François Marc

a constaté que les inégalités entre territoires subsistent et ne se corrigent que très peu. Il a retenu que les valeurs locatives sont obsolètes et injustes.

Il a souligné que les progrès d'égalisation des ressources réalisés dans les pays étrangers s'expliquent par la prise en compte prépondérante du revenu comme critère de répartition des dotations péréquatrices, comme le montrent les exemples du Danemark ou de la Suède. Il en a déduit que le critère du revenu devrait être intégré dans les mécanismes de péréquation.

Par ailleurs, il a souhaité obtenir des précisions sur le montant des dotations qui doivent être regardées comme péréquatrices, se demandant s'il est juste d'y inclure des dotations compensatrices de diminution de recettes. Il a pris l'exemple des deux dotations reversées aux communes par les communautés de communes, la dotation de compensation et la dotation de solidarité communautaire, et a estimé que la dotation de compensation n'est pas péréquatrice car elle vise à préserver le niveau de ressources des communes avant la création de l'EPCI, et non à corriger les écarts entre elles. Par analogie, il a douté que sur les 80 milliards d'euros de dotations budgétaires de l'État, 50 milliards d'euros soient des dotations péréquatrices.