Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

a noté que les raisonnements présentés sont très abstraits et tiennent peu compte de l'action menée par les collectivités territoriales au sens concret du terme. Il a souhaité que le niveau de ressources d'une collectivité territoriale ne soit pas considéré comme une fatalité à laquelle seule la péréquation pourrait apporter une solution. Il a appelé à une vision plus dynamique, craignant que la péréquation ne dissuade les collectivités pauvres de faire des efforts de rattrapage et les collectivités mieux dotées de poursuivre une politique de développement qui serait en fait « sanctionnée » par une péréquation défavorable. Il s'est demandé s'il est possible d'éviter de tels effets pervers de la péréquation.

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