Intervention de Jean-Pierre Fourcade

a relevé que le trop grand nombre des communes françaises explique le recul des effets de la péréquation depuis 2004, rappelant que de nombreux États européens ont conduit des réformes de rationalisation communale qui ont accru la performance de leur péréquation. Sur l'amélioration de la péréquation entre 1994 et 2001 puis la réduction de ses effets à partir de 2004, il a noté que les facteurs d'explication sont la suppression de la base salaire de la TP et la répartition de la dotation de compensation afférente. La réduction de cette dotation de compensation dès 2010 devrait donc améliorer les résultats de la péréquation. Il lui a semblé que les critères de la DGF sont inadaptés car, depuis 1979, ils n'ont pas évolué parallèlement à l'évolution démographique, ce qui fausse un mécanisme de péréquation essentiel.