Intervention de Dominique Hoorens

En réponse, M. Dominique Hoorens a estimé que la question de la péréquation doit être abordée dans un sens large, en incluant l'ensemble des dotations ; chacune d'entre elles est un mode de répartition, et la péréquation vise à ce que la répartition mise en place réponde à des critères prédéfinis. Dans cette perspective, les dotations de compensation ont bien un effet péréquateur puisqu'elles permettent de financer un besoin. Il a ajouté que, dans tous les pays européens pratiquant la péréquation, ont lieu des débats sur le lien entre l'autonomie des collectivités territoriales et la péréquation, sur le niveau optimum de péréquation ainsi que sur le lien entre le besoin de péréquation et la qualité de gestion des collectivités territoriales concernées.

Il a précisé que chaque situation spécifique d'une collectivité territoriale peut donner lieu à une aide spécifique et que la péréquation consiste justement à choisir les aides attribuées, en fonction de critères également choisis. Il a rappelé que l'efficacité de la péréquation doit être évaluée, dans le cadre d'une lecture transparente des objectifs retenus. La DGF redistribue les ressources « proportionnellement au nombre d'habitants avec une fonction logarithmique », ce qui signifie que le choix a été fait de redistribuer davantage à une personne habitant en ville qu'à une personne habitant à la campagne ; c'est un choix qui doit être clairement énoncé pour être compris. Il a fait observer que la mise en place d'une formule générale ou globale de péréquation « gommerait » les choix faits, alors que la coexistence de multiples instruments de péréquation permet de définir plusieurs objectifs sur la base de critères différents, et de les exposer ainsi clairement.