Intervention de Guy Gilbert

a également estimé que, pour évaluer un dispositif de péréquation, il faut retenir le champ d'investigation le plus large possible, incluant des dotations de compensation, et non les seules dotations péréquatrices. Les dotations dites compensatrices sont souvent des « fossiles de péréquation » qui, compte tenu des masses financières en jeu, ont un effet d'égalisation des situations bien supérieur à celui des dotations dites péréquatrices.

Par ailleurs, il a estimé indispensable de s'interroger sur le périmètre des mécanismes de péréquation, en veillant à ne pas dissoudre la question de la péréquation. L'effet distributif des politiques des pouvoirs publics sur les territoires est complexe à prendre en compte et se distingue de la péréquation.

Il a indiqué que les mécanismes d'écrêtement, mis en place dans le cadre des FDPTP ont des effets très péréquateurs, contrairement aux reversements aux collectivités territoriales bénéficiaires qui en ont très peu. Cette asymétrie d'effets se vérifie sur l'ensemble du territoire à de très rares exceptions près.

Il a souligné que la mesure d'un effet péréquateur est la synthèse de deux effets : un effet montant et un effet barème. La péréquation peut être faite avec des montants importants et des barèmes « lénifiants », ce qui conduira à consommer beaucoup de ressources budgétaires. Il a jugé que le système français de péréquation se rapproche de ce modèle pour des raisons historiques. A l'inverse, il est possible de réaliser une péréquation basée sur des montants budgétaires plus faibles et des barèmes particulièrement « actifs ». Il a noté que cette « deuxième génération » de péréquation était apparue en France dans la dernière décennie, et notamment au niveau communal.

a expliqué que, sur la base d'un travail de comparaison de communes en fonction des montants reçus au titre de la péréquation, le dynamisme des territoires, mesuré par le dynamisme des bases d'imposition, a été évalué. Il apparaît que la péréquation n'a pas d'effet significatif sur le développement des territoires : son absence n'inhibe pas la création de richesse ; sa présence ne la renforce pas.