Intervention de François Pupponi

député, maire de Sarcelles, vice-président de l'Association des maires Ville et banlieue de France, a évoqué la situation des 150 communes urbaines les plus défavorisées au regard de l'écart entre leurs faibles ressources et l'importance de leurs dépenses sociales. L'association des maires Ville et banlieue de France estime que ces collectivités ont des dépenses de 10 % à 20 % supérieures et des ressources de 30 % à 40 % inférieures au niveau moyen des communes de la même strate démographique. Une enveloppe de deux milliards d'euros serait nécessaire pour leur permettre de rattraper ce niveau moyen.

La suppression de la TP remet en cause à la fois le FSRIF, doté de 180 millions d'euros, et les FDPTP. Ces deux dispositifs constituent actuellement des outils de péréquation très efficaces. Certaines communes risquent donc de se trouver dans une situation « insupportable » si aucune initiative n'est prise pour remplacer ces fonds à compter de 2011.

Il a estimé que la réforme la plus urgente à conduire est celle de la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui doit être ciblée sur les communes les plus en difficultés, alors qu'aujourd'hui des villes telles que Nantes, Toulouse ou Bordeaux en bénéficient.

Par ailleurs, il faut réformer le mode de calcul de la DGF et prévoir un dispositif de péréquation adapté à l'Ile-de-France, où les intercommunalités ne parviennent pas à jouer leur rôle péréquateur normal, les intercommunalités « riches » côtoyant les intercommunalités « pauvres ». Il a rappelé que « si l'on veut que les pauvres soient un peu moins pauvres, il faut accepter que les riches soient un peu moins riches ».

a ensuite évoqué la situation des communes défavorisées ayant bénéficié d'aides importantes en matière d'investissement sans être toutefois en mesure, par la suite, de faire face aux charges de fonctionnement que ces investissements induisent. Il faut davantage de péréquation pour faire fonctionner ces investissements. Malgré la réforme de la DSU, en 2002, les 150 communes urbaines les plus pauvres, parmi lesquelles Grigny et Montfermeil par exemple, sont aujourd'hui dans une situation financière difficile. Or, il devient « insupportable » d'augmenter davantage les impôts locaux pesant sur les ménages. A titre d'exemple, il a indiqué acquitter 3.200 euros d'impôts locaux pour un pavillon de 180 m² à Sarcelles, assorti d'un petit terrain. L'effort pèse de plus en plus sur les classes moyennes qui, parallèlement, ne bénéficient pas des aménagements réservés aux quartiers les plus défavorisés.

Il a conclu en mettant en garde contre le risque que l'Etat doive, à terme, « reprendre la main » sur ces communes.