Intervention de Philippe Laurent

maire de Sceaux, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), vice-président de l'Association des Petites Villes de France (APVF), s'est réjoui que ce débat sur la péréquation intervienne à l'heure où la suppression de la TP a remis en cause les principaux outils de péréquation actuels et où la situation des finances publiques ne permet plus de fortes augmentations des dotations péréquatrices de l'Etat. Pour la première fois depuis sa création, en 1979, certaines collectivités territoriales ont vu en 2009 et 2010 leur DGF diminuer, en euros courants. Les notions de potentiels financier et fiscal sont également devenues obsolètes avec la suppression de la TP.

Il a préconisé une réforme visant deux objectifs.

Le premier est la réparation des erreurs commises par le passé en matière d'aménagement du territoire. La poursuite de cet objectif passe par le rééquilibrage de l'implantation des activités économiques et notamment par une augmentation significative du montant du FSRIF.

Le second objectif est d'éviter de se mettre en situation de commettre de nouvelles erreurs, grâce à une mutualisation active des ressources. A ce titre, les intercommunalités à TP unique ont par exemple permis à la fois de mutualiser le financement de certains équipements et d'effectuer une « péréquation de second rang » grâce au versement des dotations de solidarité communautaire.

Pour atteindre ce double objectif, il a préconisé un système de péréquation où chaque collectivité territoriale est à la fois contributrice et bénéficiaire, la péréquation correspondant au solde de ces mouvements financiers de sens contraires. Ainsi, les effets de seuil seraient évités. Par ailleurs, une première péréquation, au niveau national, devrait s'opérer en fonction de critères simples tandis qu'une seconde péréquation, au niveau local, pourrait pour sa part se fonder sur des critères de répartition plus fins et, le cas échéant, différents selon les territoires. Ainsi, par exemple, le versement national de DGF ne peut se faire qu'en fonction des capacités contributrices des collectivités, une répartition en fonction des charges supportées par ces collectivités ne pouvant intervenir que dans un deuxième temps.

Enfin, M. Philippe Laurent a plaidé pour que le principal critère de péréquation soit la capacité contributrice des ménages présents sur un territoire. Cette péréquation devrait s'accompagner de la mise en place d'un impôt local basé également sur le revenu. Sur ce sujet, un fossé culturel doit encore être franchi.