Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation
Nicole Bricq :a rappelé que deux prélèvements alimentent actuellement le FSRIF : l'un en fonction du potentiel financier, l'autre en fonction des recettes de TP. Si le second est remis en cause par la suppression de la TP, le premier est-il satisfaisant et doit-il être conservé en l'état ? Faut-il reconstruire un FSRIF en partant de zéro ?
