Intervention de François Pupponi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation

François Pupponi, maire de Sarcelles, vice-président de l'Association des maires Ville et banlieue de France :

En réponse, M. François Pupponi est convenu qu'il serait « logique » de cibler les hausses de DSU sur les communes les plus défavorisées, notamment pour leur permettre d'assurer le fonctionnement des équipements financés dans le cadre des dispositifs mis en place par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La DSU doit être considérée comme une dotation de la politique de la ville et non comme une dotation de péréquation pouvant bénéficier à l'ensemble des communes défavorisées. Il est difficile, aujourd'hui, d'établir des critères fiables reflétant la richesse de la population.

En matière de DGF, aucune réforme ne sera possible si l'on refuse de réduire les dotations bénéficiant à certaines collectivités. Enfin, il est nécessaire de conserver un outil semblable au FSRIF en Ile-de-France et également d'y achever la carte intercommunale en regroupant les communes riches et les communes pauvres autour de grands pôles d'activité tels que Roissy.

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