Intervention de Philippe Laurent

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation

Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), vice-président de l'Association des Petites Villes de France (APVF) :

a estimé que la DSU doit être le socle de la démarche de réparation des erreurs commises en matière d'aménagement du territoire et non une « DGF bis ». En réponse à M. Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il a souligné que sa proposition d'un premier dispositif de péréquation national, répartissant ses ressources au niveau régional ou départemental, puis d'un second niveau de péréquation territorial plus fin peut permettre de différencier la péréquation d'une région à l'autre et de conserver ainsi les spécificités de l'Ile-de-France ou encore de la Corse.

Enfin, le revenu global de la population doit être pris en compte, ce qui inclut la CSG et les revenus de remplacement. Ce sera d'ailleurs l'un des principaux enjeux du débat à venir sur la révision des valeurs locatives.

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