Intervention de Philippe Marini

a ouvert la troisième et dernière table ronde, portant sur les nouveaux outils de péréquation à mettre en place à la suite de la suppression de la TP.

Les questions qui se posent sont nombreuses :

- pour chaque catégorie de collectivités territoriales, quel est le niveau pertinent de péréquation : l'ensemble du territoire, la région, le département ?

- quel est la juste ampleur de péréquation ? c'est-à-dire jusqu'où aller dans l'égalisation des situations des collectivités territoriales ?

- quel doit être le panier de ressources alimentant la péréquation horizontale ? La TP permettait une péréquation ambitieuse sur le stock de produit fiscal grâce notamment aux FDPTP. Le produit de la CVAE, plus restreint, pourra-t-il permettre une péréquation horizontale aussi ambitieuse ?

- quels sont les bons critères de la péréquation ? Faut-il tenter de subvenir aux charges obligatoires qui pèsent sur les collectivités territoriales, ce que le Sénat avait proposé avec la répartition dite « macro » de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou faut-il, au contraire, viser l'égalisation des ressources des collectivités territoriales au travers des notions de potentiel financier ou de potentiel fiscal ?

- enfin, quel rôle assigner aux deux types de péréquation : horizontale et verticale ? Dans quelle mesure revient-il aux collectivités territoriales les plus favorisées ou à l'Etat de contribuer au développement des collectivités les plus démunies ?