Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Jalon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
a conclu son propos en précisant le calendrier relatif à l'analyse des nouveaux dispositifs de péréquation. Il a ainsi annoncé que deux ans seront nécessaires pour étalonner les instruments permettant d'en mesurer les effets. In fine, il a indiqué que le bilan du système de péréquation issu de la loi de finances pour 2010 ne sera pas disponible avant 2013, voire 2014.
