Intervention de Philippe Valletoux

a tout d'abord précisé que la péréquation est inhérente au système fiscal choisi. Sur ce point, il a rappelé que, compte tenu des réformes fiscales actuelles, il est nécessaire de poser la question du nouveau mécanisme de péréquation qui devra être mis en oeuvre. Il a ensuite abordé la question des objectifs de la péréquation, entendue comme recherche d'équité, mais s'est interrogé sur le niveau auquel situer cette notion : les budgets locaux, les contribuables, les territoires, ou bien une combinaison de ces notions. Enfin, il a rappelé que le Conseil économique, social et environnemental a entamé une réflexion sur la péréquation, constatant que le système actuel génère des inégalités entre collectivités territoriales. En effet, il a relevé que le système financier s'organise autour du « couple » fiscalité-dotation, alors que le raisonnement devrait reposer sur un « triangle » fiscalité-dotation-péréquation. Ensuite, il a proposé la création d'un « Smic » territorial et la mise en place d'un fonds national de péréquation. Ce dernier pourrait être alimenté, entre autres, par les actuels FDPTP et par les subventions spécifiques mises en place dans le cadre de la décentralisation. Il serait géré, non par l'État, mais par les élus locaux. Par ailleurs, il a précisé qu'une telle réforme de la péréquation ne peut pas aboutir rapidement, compte tenu de la nécessité d'évaluer les divers effets pernicieux qu'elle pourrait engendrer.