Intervention de Michel Pébereau

a rappelé que son rapport résultait des travaux d'une commission pluraliste, dont la réflexion se situait dans le cadre du modèle français d'économie de marché, voulant associer croissance économique et cohésion sociale. Abordant le contenu de ce rapport, il a d'abord dressé le tableau de la situation de la dette publique. Le montant de cette dette s'élevait à 1.100 milliards d'euros, auquel il convenait d'ajouter les engagements de l'Etat vis-à-vis de ses fonctionnaires, dont le montant pouvait être évalué, en fonction de la méthode de calcul retenue, à près de 500 milliards d'euros dans une première approche, et à 1.000 milliards d'euros en application des règles pratiquées par les entreprises privées pour le calcul de leurs engagements. Ces quinze dernières années, le volume de la dette publique a augmenté de 10 points de PIB, alors que celui de nos principaux partenaires baissait, à l'exception notable de l'Allemagne (+ 9 points), en raison du choc de la réunification qu'il avait fallu financer. Au total, les charges d'intérêt de la dette étaient devenues la deuxième mission de l'Etat, après l'éducation nationale et avant la défense.

a indiqué que le volume actuel de l'endettement résultait des déficits cumulés ces 25 dernières années, lesquels ne s'expliquaient ni par une croissance insuffisante, ni par un volume d'investissement significatif, ni même par un effort particulier en matière d'enseignement supérieur ou de recherche. Il a jugé particulièrement dommageable que 120 milliards d'euros de dette correspondent à des emprunts contractés pour l'assurance maladie et le chômage, dont les prestations actuelles étaient ainsi payées à crédit par les générations futures. En réalité, dans la plupart des domaines, le souci de l'efficacité de la dépense n'avait pas prévalu, malgré les efforts énormes consentis, dans le même temps, par le secteur concurrentiel. Chaque nouveau problème, chaque nouveau besoin, s'étaient traduits par de nouvelles structures et de nouvelles interventions, et le travers collectif consistant à interpeller l'Etat pour apporter une réponse financière à chaque difficulté avait débouché sur une accumulation déraisonnable de dépenses. Selon lui, seule, une large information de l'opinion était aujourd'hui susceptible de mettre fin à ces mauvaises habitudes et de faire prévaloir, enfin, l'intérêt général.

Dans une vision prospective, M. Michel Pébereau, après avoir relevé que la France avait maîtrisé l'inflation et était parvenue à l'équilibre extérieur, mais que sa croissance était moins forte que celle des Etats voisins et qu'y prévalait un important chômage structurel, a averti de nouvelles difficultés à venir. D'une part, une démographie défavorable, avec une population active qui commençait à diminuer dès l'année 2006, ramenant le taux de la croissance potentielle de 2 % à 1,5 % annuels, d'autre part, un endettement dont l'évolution spontanée devait aboutir à une charge insupportable à terme. Si rien n'était fait, toute hausse des taux d'intérêt à intervenir au cours des années 2010 se traduirait immanquablement par des coupes drastiques dans les dépenses ou une forte hausse des prélèvements obligatoires.

en est arrivé aux recommandations figurant dans son rapport, qui visaient à rétablir la maîtrise des finances publiques en 5 ans. Il s'agissait, concernant l'Etat, de stabiliser la dépense en euros courants afin de parvenir à l'équilibre budgétaire en 5 ans et entamer la décrue du volume de la dette, qui finirait, ainsi, par rejoindre le plafond des 60 % du PIB fixé par les engagements européens de la France. Dans le même temps, les prélèvements obligatoires seraient stabilisés et toute recette exceptionnelle se trouverait affectée soit au désendettement, soit au fonds de réserve des retraites. Enfin, toute proposition de dépense nouvelle par un ministre devrait se solder par la suppression de dépenses pour un montant équivalent. Concernant les collectivités territoriales, leur dotation serait stabilisée en euros courants sans que l'Etat puisse leur attribuer de nouvelles charges, tandis qu'elles bénéficieraient d'une plus grande autonomie sur le plan des recettes. Par ailleurs, le réexamen de l'équilibre des retraites en 2008 serait étendu aux régimes spéciaux et les lois de financement de la sécurité sociale devraient être votées à l'équilibre à partir de 2009.

Pour conclure, M. Michel Pébereau a souligné que, d'une façon générale, l'ensemble des orientations de la politique économique devait favoriser la croissance potentielle. Les orientations préconisées par son rapport n'étaient pas, selon lui, trop rigoureuses si on les comparait aux règles qui avaient été adoptées par d'autres pays tels que la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, le Canada, la Suède ou la Finlande, où les actions entreprises avaient toujours été suivies d'une accélération de la croissance.