Intervention de Paul Girod

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2006 : 1ère réunion
Finances publiques — Engagements financiers de l'etat - Audition de M. Michel Pébereau président de bnp paribas

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat » au nom de la commission des finances :

s'est alors enquis de l'autorité du plafond d'endettement qui était désormais voté, au sein de l'article d'équilibre, par le Parlement en application de la LOLF, s'interrogeant notamment sur la diffusion de cette contrainte au sein des administrations et parmi les différents responsables.

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