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Intervention de Alain Vasselle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2006 : 1ère réunion
Finances publiques — Engagements financiers de l'etat - Audition de M. Michel Pébereau président de bnp paribas
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale :a souhaité connaître précisément les marges d'économie identifiées par le rapport en matière d'assurance maladie, tout en rappelant qu'une réforme est en cours de mise en oeuvre. Il a souhaité obtenir des précisions sur la proposition d'un versement des prestations sociales en fonction du niveau des ressources des bénéficiaires. Pour ce qui concerne la réforme du financement de la protection sociale, il s'est interrogé sur la piste qui consisterait à asseoir les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises au lieu des salaires. Enfin, il a demandé une appréciation sur l'efficacité, en termes d'emploi, des mesures d'allégement des charges sociales sur les bas salaires.
