Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2006 : 2ème réunion
Défense — Coque q 790 « ex-clemenceau » - communication

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

a souhaité savoir si la réglementation applicable aux navires marchands, et civils en général, était identique à celle que le rapporteur spécial avait présentée pour les bâtiments militaires.

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