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Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2006 : 2ème réunion
Défense — Coque q 790 « ex-clemenceau » - communication
Yves Fréville, rapporteur spécial :a rappelé que la décision, sur le fond, de la justice administrative quant à la qualification de déchet de la coque Q 790 aurait de réelles incidences sur l'émergence d'une filière industrielle de ce type en Europe. Il a indiqué que si la coque devait être qualifiée de déchet, son exportation serait impossible sans évolution du droit international. Il a précisé qu'il n'avait pas d'informations complémentaires sur l'avenir de la coque Q 790.
