Intervention de Yves Fréville

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2006 : 2ème réunion
Défense — Coque q 790 « ex-clemenceau » - communication

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur spécial :

a indiqué que la réflexion était en cours, que le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, propriétaire officiel de la coque depuis son transfert à la DNID, examinaient toutes les possibilités, mais qu'aucune décision n'avait pu être prise à ce jour, dans l'attente notamment de l'arrêt relatif à la qualification de la coque en tant que déchet.

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