Intervention de Marie-France Beaufils

Nous avons ici les mêmes difficultés à obtenir de l'information que les collectivités qui souhaitent un bilan de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ! Comment les services peuvent-ils produire des documents budgétaires complets lorsque l'information manque ?

Par ailleurs, le ministère nous répond, lorsque nous soulignons l'insuffisance du bleu « Remboursements et dégrèvements », que l'information se trouve dans d'autres annexes au projet de loi de finances. On ne peut se satisfaire de ce type de réponses et nous ne devrions pas être contraints à consolider nous-mêmes l'information. Sur la performance, les seuls indicateurs sont de qualité de service et concernent la rapidité de traitement, ce qui ne suffit pas.

Enfin, je crois que les faibles enjeux associés à la mission et la faible probabilité d'amendements parlementaires n'incitent pas le Gouvernement à améliorer la présentation.