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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial
Fabienne Keller, présidente :La difficulté à produire l'information a peut-être résulté, cette année, de la situation très particulière que nous traversons.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
