Intervention de Christian Bourquin

Sur la politique du tourisme, je remarque que le budget de l'Etat devient insignifiant (44 millions d'euros) par rapport aux moyens déployés par les collectivités territoriales (1,2 milliard d'euros) en faveur des comités régionaux du tourisme, des comités départementaux du tourisme et des offices de tourisme. On peut effectivement s'interroger sur une organisation plus efficace de nos moyens.

Cette question renvoie à un sujet plus sensible et politique qui est celui de l'instauration du taux réduit de TVA dans la restauration, dont l'efficacité économique n'a pas été démontrée.

Pour répondre à Madame Beaufils, je voudrais tout d'abord indiquer que l'inspection générale des finances a remis un rapport d'évaluation des dépenses fiscales, le fameux « rapport Guillaume » qui remet en cause plusieurs avantages fiscaux, dont le taux de TVA à 5,5 % pour la fourniture de logement dans les hôtels (1 milliard d'euros) et dans les campings (290 millions d'euros). L'instauration d'un taux intermédiaire de TVA devrait en réduire le coût. D'autres « niches fiscales » sont également visées : la réduction d'impôt au titre des souscriptions de part de fonds d'investissement de proximité (70 millions d'euros) et le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (13 millions d'euros).

Enfin, l'abondement de crédit en faveur de l'EPARECA doit être considéré comme un moyen indirect de suppléer la pénurie de crédits du FISAC, mais ce transfert n'est pas satisfaisant pour deux raisons : d'une part son montant est très insuffisant et, d'autre part, il provient d'une ponction sur le budget de l'INSEE qui doit, de son côté, assumer l'installation d'un centre statistique à Metz.