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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial
François Marc, rapporteur spécial :Compte tenu des observations qui vous ont été présentées, je vous propose de rejeter les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et je m'en remets à la sagesse de la commission sur l'adoption du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
