Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je me félicite de la reprise des conclusions de notre groupe de travail sur la péréquation, notamment la création de l'indicateur de ressources élargi. Mais vous n'en faites rien puisqu'il n'est pas utilisé pour le fonctionnement du FPIC et du FSRIF ! Peut-être souhaitez-vous être prudents mais vous n'allez pas au bout de la logique souhaitée par le groupe de travail.

S'agissant du FSRIF, des simulations ont été effectuées par le syndicat Paris-métropole. Elles permettent d'avancer sans faire preuve d'une prudence excessive.

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