Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Merci aux rapporteurs spéciaux d'avoir puisé dans les travaux de notre groupe de travail.

Je ne suis pas sûr que nous puissions vraiment mesurer les effets de ces dispositifs mais j'estime qu'ils vont dans le bon sens.

Je rejoins Edmond Hervé sur la nécessité de réviser les valeurs locatives.

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