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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial
François Marc, rapporteur spécial :Nous nous sommes appuyés autant que possible sur les propositions de notre groupe de travail. Nous avons également formulé de nouvelles propositions, notamment la fixation d'un objectif de réduction des écarts de ressources pour la péréquation.
Je suis en accord avec Jean-Claude Frécon et Edmond Hervé sur la nécessité de poursuivre le travail de révision des valeurs locatives mais nous ne pouvons le faire sans la volonté du Gouvernement d'avancer.
Nous n'avons eu communication d'aucune simulation sur le texte voté par l'Assemblée nationale. S'agissant des départements, je vous rassure : nos propositions concernant l'article 53 éviteront tout bouleversement puisque nous conservons, en 2012, l'utilisation de la notion de potentiel financier applicable en 2011.
François Fortassin et Frédérique Espagnac ont insisté sur certains territoires en difficulté. Plusieurs de nos amendements amélioreront leur situation.
En réponse à Marie-France Beaufils et Philippe Dallier, j'ai en effet le sentiment qu'il faut aller plus loin que le texte proposé par le Gouvernement. La péréquation verticale doit également conserver un rôle important.
Enfin, sur la dotation de solidarité communautaire et d'autres sujets, nous examinerons les amendements extérieurs qui nous seront proposés.
