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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial, amendement 15
Marie-France Beaufils :L'amendement n° 15 n'est-il pas contradictoire avec l'amendement portant article additionnel avant l'article 53 que nous venons d'adopter ?
