Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

Non, c'est un dispositif complémentaire qui ne concerne que les communes d'Ile-de-France.

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