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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial
Jean-Pierre Caffet :Mais elles paient deux fois quand même ! Un dispositif de protection a été adopté à l'Assemblée nationale, mais il ne concerne que les communes franciliennes qui sont membres d'EPCI.
