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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission justice - examen du rapport spécial
Fabienne Keller, vice-présidente :Je mets aux voix la préconisation du rapporteur spécial. 15 voix pour avec les procurations et 16 voix contre. Les crédits sont donc adoptés.
En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Justice ».
