Intervention de Michel Berson

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche gère la quasi-totalité des crédits de cette mission : 22,5 milliards d'euros sur 25,4 milliards. C'est de lui que relèvent le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » doté de 10,5 milliards d'euros, ainsi que son programme « satellite », le programme 231 « Vie étudiante » de 2,2 milliards, pour un total de 14,7 milliards d'euros. Trois autres programmes de recherche, représentant 7,8 milliards d'euros, lui sont rattachés : le programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires », qui recouvre les moyens du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le programme 187 « Recherche scientifique dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » qui regroupe notamment les crédits de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le programme 193 « Recherche spatiale » dont relève le Centre national d'études spatiales (CNES).

Les crédits de paiement enregistrent une augmentation de 0,96 %, à périmètre constant, par rapport à l'an dernier, soit une hausse plus importante que dans les autres ministères. Pour autant, la progression équivaut seulement à la moitié de l'inflation prévue pour 2012. Plus précisément, elle est de 2,17 % pour l'enseignement supérieur, qui représente un tiers des crédits. On observe, en revanche, une baisse de 0,79 % pour la recherche.

En 2007, le président de la République avait annoncé un effort substantiel de 9 milliards d'euros en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la durée de la législature. Quel est le bilan ? Pour démontrer le respect de l'objectif, le Gouvernement recourt à plusieurs artifices de présentation : raisonnement en termes d'autorisations d'engagement, et non de crédits de paiement, pour les crédits budgétaires ; prise en compte des intérêts cumulés sur la période pour le plan Campus, et non pour la seule année 2012 ; comptabilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) au niveau du montant de sa créance, et non de son coût réel et j'en passe. La progression affichée est donc en trompe-l'oeil : à bien considérer, elle est plutôt de l'ordre de 5,6 milliards d'euros.

Quel est l'impact de la mission sur la croissance potentielle ? J'ai tenté une évaluation en retenant des hypothèses prudentes, et en m'appuyant sur les travaux du Conseil d'analyse économique et de la direction générale du Trésor. Il en ressort qu'à l'horizon de trente ans, elle participe indubitablement à l'amélioration du solde public ; il est donc exclu de réduire ses crédits. Mais faut-il les stabiliser en points de PIB ou les augmenter ? Une stabilisation en points de PIB paraît suffisante. Concernant l'enseignement supérieur, 50 % d'une classe d'âge obtient déjà un diplôme du supérieur, ce qui correspond à la moyenne scandinave. Quant à notre politique de recherche, l'urgence est surtout de cibler les moyens sur les secteurs technologiques et les PME innovantes, et les crédits sur la recherche fondamentale, afin d'encourager l'effort privé, trop faible dans notre pays.

Enfin, quelques mots sur le « Grand emprunt » de 35 milliards. En réalité, les décaissements observés, hors prêt et prises de participation, ont été plutôt faibles en 2011. Pour 2012, le Gouvernement s'est fixé comme objectif 3 milliards d'euros, des montants dont l'impact n'est pas significatif sur la croissance potentielle.