Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions et compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état - examen du rapport spécial

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Sur le coût de la création de la DGFiP, je pense aussi qu'une réforme peut d'abord coûter avant de produire des effets. Mais dans le cas présent, sans doute traumatisés par l'échec de la réforme de 2000, on a été trop généreux en matière de primes. En outre, des avantages accordés en particulier aux agents de catégorie A de la DGFIP risquent d'avoir des répercussions dans d'autres secteurs de la fonction publique. Je ne suis pas persuadé qu'on ait bien mesuré le coût global des décisions qui ont été prises.

Nous regarderons la fraude fiscale et la lutte contre les paradis fiscaux de près, de même, je l'espère, que l'évasion de TVA liée aux achats effectués de manière électronique, un autre sujet souvent évoqué au sein de notre commission.

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