Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions et compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état - examen du rapport spécial, amendement 1
Philippe Dallier, rapporteur spécial :J'avais évoqué un amendement n° 1 qui supprime 10 millions d'euros correspondant aux crédits prévus pour le financement de l'aide au maintien à domicile dans le cadre du programme « Fonction publique ».
