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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions et compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état - examen du rapport spécial, amendement 1
Jean-Paul Emorine :Ce ne serait pas forcément un amendement d'appel !
L'amendement n° 1, présenté par le rapporteur spécial, Philippe Dallier, à l'article 32 (État B annexé) du projet de loi de finances pour 2012, est adopté.
En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ainsi modifiés, puis l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Provisions » et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
