Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions et compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état - examen du rapport spécial

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, présidente :

J'ai entendu les réserves de Madame la rapporteure générale. Reste qu'il est indispensable d'inscrire dans la loi le principe de la cession pour pouvoir y procéder le cas échéant : il serait dommage de rater cette occasion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion