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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions et compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :Nous serons attentifs aux conditions de la cession, qui se fera bien entendu sous réserve de la position des légataires.
