Intervention de Nicolas About

a ensuite présenté le contenu du cahier des charges relatif à l'étude sur la prise en charge psychiatrique en France, qui sera menée par le Sénat au cours de l'année 2008. Conformément aux décisions prises précédemment par l'office, ce travail de recherche portera sur trois sujets : d'une part, l'adaptation territoriale et organisationnelle du système de soins aux besoins de la population ; d'autre part, l'avenir des professions médicales et paramédicales dans le secteur psychiatrique ; enfin, les enjeux de la prise en charge psychiatrique des personnes suivies par les autorités judiciaires et par le secteur médico-social.

En conséquence, l'étude à soumettre à l'appel d'offres pourrait comporter les éléments suivants :

- un panorama de la santé mentale des Français, notamment une définition de la santé mentale et de la place de la psychiatrie dans la santé mentale, une indication du nombre de patients suivis chaque année par les structures spécialisées, ainsi qu'une présentation des pathologies observées et du niveau de consommation courante de médicaments tranquillisants et psychotropes. Ce tableau devra retracer l'évolution des caractéristiques des patients français depuis vingt ans et la comparer à la situation constatée dans les autres pays européens ;

- une évaluation de l'organisation du système de soins, en particulier les spécificités de la prise en charge dans les établissements publics et privés et par la médecine de ville généraliste et spécialisée. Les moyens dédiés à la prévention et à la détection des maladies, ainsi que les modalités d'entrée dans le système de soins et de suivi des patients, devront être précisés. L'adaptation du maillage territorial aux besoins de la population devra être étudiée et un bilan des mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan Santé mentale 2005-2008 sera dressé ;

- une analyse du rôle des personnels de santé et des familles des malades au travers des thèmes de la formation des personnels, de la valorisation des carrières, des conséquences de la suppression du diplôme d'infirmier psychiatrique, des perspectives démographiques des professionnels, mais aussi de la place de la famille dans la prise en charge des patients ;

- la détermination des difficultés du secteur judicaire et du secteur social face à la maladie psychiatrique, en analysant les raisons pour lesquelles la prise en charge psychiatrique n'y est pas efficace, en s'intéressant à la formation et au rôle des professionnels de ces secteurs d'activité à l'égard des personnes malades et en réfléchissant aux moyens de traiter les personnes dangereuses ou asociales ;

- enfin, l'examen du financement du système de soins psychiatriques et des coûts annexes (dépenses liées aux médicaments psychotropes, évaluation du coût de la prise en charge indue des personnes malades par le secteur médicosocial, etc.), ainsi que des conséquences attendues de la mise en place de la valorisation de l'activité en psychiatrie.

L'ensemble de ce travail devra amener à des propositions d'amélioration de la politique existante.

s'est déclaré très conscient de la complexité et de l'ampleur du sujet à traiter. En conséquence, il a souhaité que ce travail soit mené sur une durée plus longue que pour les précédentes études de l'Opeps. L'échéance du rapport pourrait ainsi être fixée à décembre 2008, et non juin, comme tel était jusqu'alors l'usage. L'expérience montre d'ailleurs que les rapports de l'Opeps présentés traditionnellement avant l'été ont rarement permis d'influencer les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les arbitrages ayant déjà été rendus par le Gouvernement en amont.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a fait observer que les conclusions de l'étude pourront alors être utilisées au cours du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

a ajouté que le cahier des charges dont il propose l'adoption prévoit l'organisation d'une ou plusieurs tables rondes au cours de l'année 2008, par le prestataire de l'étude, sur des thèmes à définir avec le sénateur rapporteur.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a reconnu le grand intérêt de ce choix par l'Opeps, au coeur de l'actualité, le nombre de cas auxquels sont confrontés les élus, sur le terrain, étant croissant. Il s'est déclaré inquiet des constats qui font apparaître une fréquence des maladies psychiatriques plus élevée parmi les jeunes Français qu'au sein de la population des autres pays européens.