Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Nos recommandations vont dans certains cas au-delà des mesures inscrites dans les deux propositions. Mais nous prenons en compte l'état des mentalités et la nature de notre société. Nous aligner sur les sanctions norvégiennes serait extrêmement mal vu par les entreprises françaises. Annulation de délibérations, dissolution de conseils : c'est trop pour nous, Français, nous ne pouvons l'envisager. A Washington, du reste, il y a eu unanimité pour saluer la Norvège qui montre l'exemple... mais de nombreux pays s'avouent incapables de le suivre jusqu'au bout ! La Constitution française protège en outre la liberté d'entreprendre : prenons garde au risque de censure du Conseil constitutionnel.