Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Les relations entre l'union européenne et la russie — Examen du rapport d'information

Photo de Jean BizetJean Bizet, président de la commission des affaires européennes :

Il serait peut-être utile, si les négociations sur l'adhésion de la Russie à l'OMC progressent et qu'elles permettent d'entrevoir un accord, que vous nous présentiez une communication sur ce sujet, qui présenterait les enjeux de cette accession, y compris au regard de la situation de la Russie en matière de droits de l'homme, et qui pourrait éventuellement donner lieu à une résolution du Sénat, afin que le Parlement soit pleinement informé et puisse éventuellement prendre position sur ce sujet.

A l'issue de ce débat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes autorisent la publication du rapport d'information.

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