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Intervention de Jean-Paul Teissonnière
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 11 mai 2005 : 1ère réunion
Audition de Me Jean-Paul Teissonnière avocat
a confirmé que l'Etat assumerait bien la responsabilité de la contamination de salariés de l'ancienne DCN.
Il a souligné qu'en raison du très long délai de latence des maladies causées par l'amiante, les sociétés à l'origine de la contamination avaient souvent disparu, ce qui a pour conséquence de faire porter le coût de la réparation sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Il a précisé que, dans 90 % des cas, les décisions de reconnaissance des maladies professionnelles étaient jugées inopposables à l'employeur. Dans le cas contraire, les entreprises sont, le plus souvent, assurées contre le risque de reconnaissance de la faute inexcusable. Au total, il est donc rare qu'une entreprise assume directement le coût de l'indemnisation. Cette situation invite à réfléchir à une nécessaire réforme du système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin d'inciter les entreprises à investir davantage dans la prévention des risques professionnels.
