Intervention de Jean-Paul Teissonnière

a répondu que cette loi visait à résoudre un véritable problème, mais qu'elle n'apportait pas une réponse appropriée, dans la mesure où elle risquait d'aboutir à une mise en cause plus fréquente des simples exécutants que des dirigeants. Il a critiqué la distinction, retenue par le texte, entre responsabilité directe et indirecte et indiqué qu'il serait plus pertinent de réfléchir à une distinction entre deux types de causalité. Traditionnellement, la doctrine civiliste oppose la théorie de l'équivalence des conditions à celle de la causalité adéquate : dans le premier cas, on considère qu'un dommage peut avoir de multiples auteurs, dont la responsabilité est également engagée dès lors qu'un lien direct de causalité est établi avec le dommage ; dans le second cas, on s'attache à rechercher la cause déterminante du préjudice.

Dans un procès civil, la théorie de l'équivalence des conditions permet de désigner un grand nombre de responsables, dont on peut espérer que l'un d'entre eux sera solvable, ce qui est favorable à la victime. En matière pénale, en revanche, il convient de définir des critères permettant de distinguer ceux qui ont eu une responsabilité déterminante dans la réalisation du dommage, sans quoi la multiplication du nombre de personnes mises en accusation risque d'empêcher la tenue du procès.