Intervention de Jean-Paul Teissonnière

a confirmé que les décisions d'indemnisation rendues par les cours d'appel étaient très hétérogènes et souligné que ces différences de traitement étaient souvent ressenties douloureusement par les victimes. Il a en outre estimé que la cour d'appel de Paris, déjà compétente pour les affaires de transfusion sanguine, aurait naturellement vocation à être désignée si une cour d'appel unique venait à être choisie pour centraliser le contentieux. Une telle décision nuirait cependant à l'objectif de proximité entre les citoyens et la justice et supposerait que les moyens de la cour soient considérablement augmentés.