Intervention de Jean-Paul Teissonnière

a évoqué l'éventualité que la première chambre civile de la Cour de cassation intervienne pour introduire plus de cohérence dans les décisions des tribunaux ; jusqu'à présent, toutefois, la Haute juridiction a considéré que ces questions d'indemnisation relevaient de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Revenant sur la question des recours subrogatoires intentés par le FIVA, il a insisté sur l'inadaptation de l'organisation et des moyens du FIVA et a de nouveau suggéré d'autoriser les victimes à intenter les recours subrogatoires : le FIVA serait alors partie jointe à la procédure et récupérerait, en cas de condamnation de l'employeur, les sommes versées à la victime, qui conserverait l'éventuel solde. Une telle procédure, qui ne serait pas inédite en matière de contentieux de la sécurité sociale, ne poserait pas de difficulté sérieuse de mise en oeuvre et inciterait les employeurs à mieux prévenir les risques professionnels.

a enfin indiqué ne pas connaître les raisons de l'inaction du ministère de la justice dans le dossier de l'amiante. Il a souhaité qu'une politique volontariste, s'inspirant de l'action menée avec succès en matière de sécurité routière, soit engagée dans le domaine de la santé au travail.